{"id":3225,"date":"2024-10-23T11:36:12","date_gmt":"2024-10-23T09:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.elmesias.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-05-11T15:12:46","modified_gmt":"2026-05-11T13:12:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.elmesias.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Le titulaire de ce site web est El Mes\u00edas S.L., avec le num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale B41077991, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Av andalucia 24, code postal 41560 \u00e0 Estepa, S\u00e9ville.<\/p>\n<blockquote><p><b>Informations sur la protection des donn\u00e9es<\/b><\/p><\/blockquote>\n<p><b>Note g\u00e9n\u00e9rale sur le RGPD<\/b><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (CI-APR\u00c8S \u00ab RGPD \u00bb ou \u00ab GDPR \u00bb dans son acronyme anglais, indiff\u00e9remment), ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute autre r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, nous vous fournissons des informations d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>La communication des donn\u00e9es par l&rsquo;utilisateur est une condition n\u00e9cessaire pour pouvoir g\u00e9rer certains services offerts sur ce Site Web, notamment la gestion de sa demande de contact via le Formulaire de contact, ainsi que pour qu&rsquo;il puisse utiliser les autres fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site Web. Vous trouverez ci-dessous des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant notre politique de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><b>1. Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n<blockquote><p>Identit\u00e9 : El Mes\u00edas S.L. (ci-apr\u00e8s, El Mes\u00edas Mantecados ou le \u00ab titulaire \u00bb, indiff\u00e9remment)<\/p>\n<p>Adresse postale : Av andalucia 24, Estepa CP 41560 (S\u00e9ville)<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : 955912826<\/p>\n<p>Courriel : elmesias@elmesias.es<\/p><\/blockquote>\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crite ci-dessous n&rsquo;est applicable qu&rsquo;\u00e0 ce Site Web, c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e0 toutes les pages et sous-pages incluses dans le domaine.<\/p>\n<p>Le titulaire ne dispose pas d&rsquo;un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, si vous avez des questions concernant la protection de vos donn\u00e9es, veuillez le contacter directement par courriel \u00e0 elmesias@elmesias.es.<\/p>\n<p><b>2. Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n<p>Le titulaire ne collecte pas volontairement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs de ce Site Web \u00e0 des fins autres que celles indiqu\u00e9es dans cette section. Les informations collect\u00e9es par le Site Web peuvent \u00eatre regroup\u00e9es en deux cat\u00e9gories :<\/p>\n<p>(1) Informations de navigation. Il s&rsquo;agit des informations habituelles que votre navigateur fournit lors de l&rsquo;utilisation du Site Web, et qu&rsquo;il transmet automatiquement lorsque vous effectuez une recherche, acc\u00e9dez \u00e0 une page, etc. Ces informations sont utilis\u00e9es pour le bon fonctionnement du Site Web et pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur le Site, ou sont collect\u00e9es \u00e0 des fins statistiques ou pour g\u00e9n\u00e9rer des audiences, mais non pour une utilisation individualis\u00e9e, ni pour la prise de d\u00e9cisions automatiques de mani\u00e8re individualis\u00e9e, et elles ne sont pas associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es pouvant vous identifier et sont, par cons\u00e9quent, anonymes. Dans cette cat\u00e9gorie se trouvent, par exemple, les cookies, qui font l&rsquo;objet d&rsquo;une explication plus d\u00e9taill\u00e9e dans la section 6 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>(2) Informations fournies volontairement par les utilisateurs lors du remplissage du Formulaire de contact, afin de g\u00e9rer leur demande par le titulaire.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le titulaire ne disposera des donn\u00e9es personnelles que des Utilisateurs qui souhaitent volontairement les lui fournir via le Formulaire de contact et, par cons\u00e9quent, en fournissant vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 Citiservi, vous acceptez express\u00e9ment et volontairement leur traitement, dans le but de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues via le Site Web par les utilisateurs de celui-ci (en termes g\u00e9n\u00e9raux, toute personne utilisant le canal web pour demander des informations de toute nature). Cette gestion peut impliquer l&rsquo;envoi de communications commerciales en fonction de la demande formul\u00e9e par l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p><b>3. Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 ces fins sera maintenu tant que vous entretiendrez une relation (commerciale, contractuelle ou de toute autre nature) avec nous et apr\u00e8s la cessation de ces relations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, les donn\u00e9es collect\u00e9es seront toujours trait\u00e9es dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p><b>4. Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n<p>La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es est l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du titulaire, compte tenu de votre volont\u00e9 manifest\u00e9e en remplissant le Formulaire de contact.<\/p>\n<p><b>5. \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/b><\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es via ce Site Web ne feront l&rsquo;objet d&rsquo;aucune cession \u00e0 un autre sujet ou entreprise, sauf aux sujets et dans les cas sp\u00e9cifiques o\u00f9 cette cession est couverte par le RGPD.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le titulaire utilise la plateforme Citiservi comme outil de gestion, de sorte que vos donn\u00e9es lui seront c\u00e9d\u00e9es pour g\u00e9rer l&rsquo;envoi des demandes de contact via le Formulaire de contact.<\/p>\n<p>Le transfert des informations collect\u00e9es vers des pays tiers en dehors de ce qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment n&rsquo;est pas envisag\u00e9.<\/p>\n<p>Nous vous informons que, pour la prestation du service, Citiservi utilise une infrastructure virtuelle selon diff\u00e9rents mod\u00e8les de \u00ab cloud computing \u00bb et via plusieurs fournisseurs, essentiellement OVH et Google Cloud Services, sur des serveurs europ\u00e9ens, dans le cadre de l&rsquo;accord EU-US Privacy Shield.<\/p>\n<p><b>6. Les donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es automatiquement ?<\/b><\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le titulaire ne disposera des donn\u00e9es que des Utilisateurs qui souhaitent volontairement les lui fournir.<\/p>\n<p>Cependant, il existe des donn\u00e9es qui sont habituellement partag\u00e9es lors de la navigation sur n&rsquo;importe quel site web et qui sont fournies par votre navigateur, souvent n\u00e9cessaires, soit pour permettre cette navigation, soit pour la rendre plus efficace. Ces donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es simplement par le fait de naviguer. La gestion de ces donn\u00e9es est \u00e9galement effectu\u00e9e via la plateforme Citiservi et concerne les cookies.<\/p>\n<p>Comme nous l&rsquo;avons mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les cookies install\u00e9s ne contiennent pas d&rsquo;informations personnelles permettant de vous identifier. De plus, toutes les informations des cookies sont g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re anonyme et, en tout \u00e9tat de cause, par regroupement en cat\u00e9gories d&rsquo;audiences, non associ\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ni individualis\u00e9es. Vous pouvez trouver des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur l&rsquo;utilisation des cookies dans le lien suivant de la Politique de cookies de Citiservi.<\/p>\n<p><b>7. Quelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 avons-nous ?<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l&rsquo;Utilisateur peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, le titulaire prenant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu&rsquo;elles contiennent conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p><b>8. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n<p>Les utilisateurs pourront \u00e0 tout moment r\u00e9voquer leur consentement pour l&rsquo;une des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la section 2 ci-dessus. De m\u00eame, vous pourrez exercer, si vous le souhaitez, les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es, ainsi que demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, en envoyant une communication \u00e9crite ou par courriel aux adresses figurant dans la section 1 ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le titulaire de ce site web est El Mes\u00edas S.L., avec le num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale B41077991, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Av andalucia 24, code postal 41560 \u00e0 Estepa, S\u00e9ville. 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